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DECRYPTAGE DU PROJET

de la réforme de la formation professionnelle 2018

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté le 27 Avril 2018 en conseil des ministres,

Un projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dont un des objectifs principaux est de reformer la formation professionnelle et l’apprentissage.

Ce projet va être examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à partir du 29 Mai pour un vote de la loi fin août / début septembre.

Le texte prévoit de faire évoluer certains dispositifs existants tels que le CPF (Compte personnel de formation) qui sera désormais alimenté en euros et non plus en heures.

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Ce qui est prévu :

Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 € par an, plafonnés à 5.000 € sur 10 ans. Les personnes sans qualification auront 800 €, avec un plafonnement à 8.000 €. Les salariés à mi-temps ou plus auront les mêmes droits que ceux à temps plein. Les salariés en CDD verront leur compte crédité prorata temporis.

Le CPF sera utilisable à partir d’une application mobile qui permettra de connaître les formations disponibles, de s’y inscrire et de la régler en direct.

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En complément,

Les OPCA seront amenés à se regrouper ; ils ne seront plus collecteurs des taxes et deviendront des opérateurs de compétences.

Le projet de loi prévoit de renforcer l’attractivité de l’apprentissage grâce à cinq mesures-phares.

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