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FNE-Formation

Une opportunité à saisir pour les entreprises

POURQUOI ?

La formation est une opportunité à saisir pour les entreprises.
Depuis le 14 avril 2020, le Ministère du travail a mis en œuvre un nouveau dispositif de financement de la formation propre à l’activité partielle pour favoriser une reprise d’activité plus dynamique et permettre aux salariés de mieux exploiter leur temps chômé.

POUR QUI ?

TOUTES les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. TOUS les salariés concernés par le chômage partiel, quel que soit leur niveau de diplôme ou leur catégorie socioprofessionnelle. Seuls les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation sont exclus du dispositif.

QUELLES FORMATIONS SONT ÉLIGIBLES ?

L’ensemble des actions de formation professionnelle (distancielles ou présentielles) permettant de développer les compétences et de renforcer l’employabilité : actions de formation, VAE, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)… sauf les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur.

QUELLE PRISE EN CHARGE ?

100% des coûts admissibles cités dans la circulaire n°2011-12 du 1er avril 2011 sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles (sans plafond horaire).


Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1.500 € par salarié, la DIRECCTE peut donner son accord dès lors que la formation répond aux critères d’éligibilité.

QUELLE MODALITÉS ?

Pour bénéficier du dispositif, voici les différentes étapes que l’employeur doit effectuer :

  1. Préparer un plan de formation
  2. Établir la liste nominative des salariés placés en activité partielle qui suivront des formations
  3. Solliciter l’accord écrit des salariés pour le suivi de cette formation pendant leurs heures chômées
  4. Déterminer le volume total d’heures de formation correspondant
  5. Enfin, transmettre la demande de subvention à la DIRECTE, qui mentionne : le nombre de salariés à former, le nombre d’heures de formation, le montant TTC total de la proposition du prestataire, « subvention sollicitée au titre du FNE », le descriptif des actions de formation prévues (contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée en compétences, actions prévues) et joindre la proposition financière de l’organisme de formation.