Points clé de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Zoom sur les OPCO
Nous en avions déjà parlé lors de l’atelier du 1er mars 2019, les vingt OPCA ont « disparu » pour laisser la place aux OPCO, Opérateurs de Compétences.
Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences sont agréés pour vous accompagner sur le champ de la formation professionnelle. L’intention était d’attribuer la majorité des branches professionnelles à un OPCO précis.
| Nom de l’OPCO | Domaines ou champs d’activités couverts par l’OPCO | Anciens OPCA intervenants partiellement ou totalement sur ces champs |
|---|---|---|
| Afdas | Secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement Périmètre des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. |
Afdas, Fafih, Opcalia, Uniformation |
| Atlas | Champ des assurances, des services financiers et du conseil. | Opcabaia, Actalians, Agefos-PME, Fafiec, Opcalia |
| Ocapiat | Entreprises et exploitations agricoles, acteurs du territoire et entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), Professionnels des activités maritimes |
Fafsea, Opcalim, Agefos-PME (FAF pêche), Intergros |
| Opco Cohésion Sociale | Champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation | Uniformation, Fafsea |
| OPCO de la construction | Secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois. | Constructys, Intergros |
| Opcommerce | Branches du commerce | Forco, Agefos-PME, Fafsea, Intergros |
| Essfimo (Opco des services à forte intensité de main d’œuvre) | Interbranches | FAF-TT, Fafih, Actalians, Opca Transports et services, Opcalia, Agefos-PME, Intergros |
| Opco 2i | Secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie | Opcaim, Agefos-PME, Opca Defi, Opcalia, Opca 3+ |
| Opco Mobilités | Secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile | Anfa, Agefos-PME, Opcalia , Opca Transports et services. |
| Opco Entreprises de proximité | Interbranches | Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia, Opcalim |
| Opco Santé | Professions de la santé et médico-social | Unifaf, Actalians, Opcalia |
Les principales missions de ces organes paritaires sont :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles,
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
- établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC),
- les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification),
- de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment au travers du CPF de transition professionnelle,
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
- d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle,
- d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
1
A noter
- Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation et dont l’activité principale relève de son champ d’intervention.
- Jusqu’à leur mise en place effective et la dévolution des biens des anciens Opca, ces derniers restent les interlocuteurs des entreprises.
- Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
- Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.